
juin 23, 2022
Les excès de vitesse
Au Québec, lorsqu’un conducteur circule à une vitesse supérieure à celle permise par les règlements, nous pouvons classer les contraventions...
Read More ⟶juin 23, 2022
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Read More ⟶juin 15, 2022
En retard au travail ou à une importante rencontre? Il est possible que vous ayez le pied un peu plus lourd sur la pédale d’accélération…
Read More ⟶juin 15, 2022
Lorsque vous recevez un constat d’infraction, il est possible de le contester et ainsi tenter d’éviter de payer une amende et d’avoir des points...
Read More ⟶mai 20, 2022
Un policier qui vous intercepte peut vous ordonner de fournir un échantillon d’haleine pour détecter la présence d’alcool dans votre organisme.
Read More ⟶mai 19, 2022
Afin d’être déclaré coupable de conduite dangereuse, la poursuite aura la tâche de prouver hors de tout doute raisonnable que vous avez (1) conduit, (2) un moyen de transport,...
Read More ⟶mai 18, 2022
Il est possible de conduire un véhicule au Québec si vous êtes âgé d’au moins 16 ans et que vous avez un permis valide.
Read More ⟶mai 18, 2022
Le 20 août 2019, une décision de la cour municipale de la Ville de Candiac (Ville de Sainte-Catherine c. El-Kheir) a été rendue en matière d’usage d’un téléphone
Read More ⟶janvier 26, 2021
Le 14 avril 2020, la Cour du Québec a rendu un jugement relativement à l’émission d’un permis restreint. Étant dans une crise d’urgence ......
Read More ⟶décembre 9, 2020
En 2016, le jugement du juge Cimon a retiré les poursuites de preuve fondamentales lui ......
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