Au Québec, lorsqu’un conducteur circule à une vitesse supérieure à celle permise par les règlements, nous pouvons classer les contraventions en deux catégories : les excès de vitesse et les grands excès de vitesse.
Les sanctions (points d’inaptitude et amendes)
Au niveau des excès de vitesse, la SAAQ a publié sur leur site internet un tableau très détaillé des amendes et des points d’inaptitude selon chaque zone où la limite de vitesse affichée est de moins de 60 km/h, un second tableau pour chaque zone où la limite de vitesse affichée est de plus de 60 km/h et d’au plus 90 km/h ainsi qu’un dernier pour les zones où la limite de vitesse affichée est de 100 km/h ou plus. Il ne faut pas oublier que lorsque l’on se retrouve en zone de travaux routiers ou en zone scolaire, pendant une période scolaire, le montant de l’amende sera automatiquement doublé.
Les méthodes utilisées par les policiers
Il existe plusieurs méthodes pour détecter les excès de vitesse sur les routes du Québec, par exemple les radars photo, surtout installés en bordure des autoroutes, les radars que les policiers utilisent lorsqu’ils veulent déceler des excès de vitesse, que ce soit sur les autoroutes ou même sur des routes ou rues moins passantes, ou la méthode du suivi.
La méthode du suivi est une méthode assez simple : un policier peut suivre un automobiliste avec son véhicule à une certaine distance, sur un nombre x de mètres et/ou kilomètres, pendant une certaine période de temps, et pourra ainsi déterminer la vitesse à laquelle l’automobiliste devant lui conduit. Le policier va se fier à l’odomètre dans son véhicule pour constater la vitesse.
Il y a trois éléments à prendre en compte pour établir la vitesse par cette technique :
1. La distance constante entre le véhicule poursuivant et celui poursuivi;
2. La vitesse constante du véhicule suivi;
3. La longueur totale du suivi.
2. La vitesse constante du véhicule suivi;
3. La longueur totale du suivi.
Si l’un des trois éléments n’est pas suffisamment établi, la méthode du suivi peut ne pas être retenue pour prouver la culpabilité du conducteur.
La Cour d’appel du Québec a déterminé que l’odomètre, dont les véhicules de police sont dotés, est un appareil de mesure reconnu et qu’il n’est pas nécessaire d’établir son fonctionnement ni sa vérification.
En cas d’accusation pour un excès de vitesse
Vous avez reçu un constat d’infraction pour un excès de vitesse? Vous voulez le contester, mais vous ne savez pas comment procéder? Contactez-nous immédiatement et nous nous occuperons de votre dossier.