Excès de vitesse

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Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
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Les prix n’incluent pas les taxes.
Les forfaits n’incluent pas la tenue d’un procès ou tout autre acte juridique.
Dans l’éventualité où un procès serait nécessaire, votre avocat vous informera des coûts liés à celui-ci.
Certains frais supplémentaires peuvent s’ajouter (demande de remise, déplacement si nécessaire, etc.)
*Applicable uniquement pour les infractions liées au Code de la sécurité routière
Un policier utilisant un radar pour détecter des infractions d'excès de vitesse.
Au Québec, vous pouvez recevoir un constat d’infraction pour un excès de vitesse ou pour un grand excès de vitesse. Dans les deux cas, le nombre de points d’inaptitude dépend de la vitesse captée et de la limitation de vitesse dans la zone où vous vous trouviez. Saviez-vous que lorsque vous êtes reconnu coupable d’un grand excès de vitesse (GEV), cette condamnation sera inscrite à votre dossier de conduite pendant 10 ans? Cela signifie que pendant toute cette période, en cas de récidive, les sanctions seront plus sévères à votre égard. C’est pourquoi il est important de nous contacter lorsque vous vous faites intercepter pour un excès de vitesse!

Lorsque vous vous faites intercepter pour un GEV, votre permis de conduire peut être suspendu pour une période de 7, 30 ou 60 jours et ce, immédiatement.

De plus, si vous recevez une contravention d’excès de vitesse dans une zone de construction, le montant de l’amende sera doublé!
Radar photo sur le bord de la route pour repérer les excès de vitesse.

Grand excès de vitesse

En retard au travail ou à une importante rencontre? Il est possible que vous ayez le pied un peu plus lourd sur la pédale d’accélération… En fait, peu de conducteurs peuvent affirmer ne jamais avoir conduit un véhicule au-dessus de la limite de vitesse permise. Il est important de comprendre que d’excéder les limites de vitesse peut avoir des conséquences importantes.

Qu’est-ce qu’un excès de vitesse ?

La loi et les règlements, et plus particulièrement le Code de la sécurité routière, imposent des limites de vitesse. Un excès de vitesse est le simple fait de rouler à une vitesse supérieure à la limite de vitesse permise. Comme tout bon citoyen, vous savez qu’enfreindre une loi peut avoir des conséquences et le Code de la sécurité routière ne fait pas exception. Les conséquences peuvent se traduire en l’imposition de points d’inaptitude, une amende ou une combinaison des deux.
Voiture en mouvement avec un arrière-plan flou, indiquant un grand excès de vitesse.

Grand excès de vitesse

Nous pouvons séparer les excès de vitesse en deux catégories : l’excès de vitesse et le grand excès de vitesse. Ces deux catégories peuvent porter à confusion, c’est pourquoi nous allons les démystifier pour vous. La première catégorie est simple, elle consiste au simple fait de dépasser la limite de vitesse permise. La catégorie des grands excès de vitesse est plus complexe.

On parle de grand excès de vitesse lorsqu’un conducteur dépasse la limite de vitesse de :

40 km/h ou plus dans une zone où la limite est de 60 km/h ou moins;
50 km/h ou plus dans une zone où la limite est de plus de 60 km/h à 90 km/h;
60 km/h ou plus dans une zone où la limite est de 100 km/h ou plus.


Les conséquences pour cette catégorie d’infraction sont plus lourdes. Par exemple, pour une première infraction, le permis de conduire peut-être est suspendu 7 jours suite à la conduite. Si vous êtes reconnu coupable de l’infraction, celle-ci restera inscrite à votre dossier de conduite pour une durée de 10 ans, même si les points d’inaptitude sont retirés après 2 ans.

En cas de récidive dans cette période de 10 ans, les conséquences peuvent être encore plus sévères. Par exemple, le montant de l’amande peut être doublé,.

Vous pourriez aussi voir le coût de votre permis de conduire être impacté selon le nombre de points d’inaptitude que vous avez accumulés.

Lumières de voiture en mouvement sur la route avec flou, indiquant un grand excès de vitesse.

Radar et grand excès de vitesse

Sur les routes du Québec, il y a beaucoup de radars photo. Les radars sont installés dans des zones où les policiers jugent que les automobilistes sont plus à risque de commettre des excès de vitesse. On retrouve donc souvent ces radars en bordure des autoroutes ou artères très utilisées. Un peu comme une caméra de surveillance, les radars photo prennent automatiquement une photo du véhicule et de la plaque d’immatriculation de celui qui roule à une vitesse supérieure à celle autorisée. La preuve est ensuite examinée par un policer et ce policier rédigera un rapport d’infraction. Si la preuve obtenue par radar semble être concluante et qu’il y a réellement eu infraction au Code de la sécurité routière, le policier achemine la preuve au Bureau des infractions et amendes. Ce dernier vous enverra ensuite une contravention par la poste. Une fois cette contravention reçue, vous disposez d’un délai de 30 jours pour la contester. La preuve par radar, bien que forte, peut être contestée dans certaines situations.

Le saviez-vous ? La présence d’un radar photo sur la route doit obligatoirement être annoncée. De plus, aucun point d’inaptitude n’est imposé suite à une culpabilité pour un constat d’infraction donné à l’aide d’une preuve par radar photo.

Qu’est-ce que MTL Ticket peut faire pour vous ?

Les conséquences peuvent être lourdes en cas d’excès de vitesse et particulièrement en cas de grand excès de vitesse. C’est pourquoi il est important de contacter un avocat pratiquant en droit pénal rapidement. L’équipe de MTL Ticket examinera la preuve présentée contre vous et si une défense existe dans votre dossier, nous mettrons tout en œuvre pour vous obtenir le meilleur résultat possible. Dans le cas où aucune défense n’est possible face à l’accusation reprochée, nous tenterons de négocier votre dossier afin de vous obtenir le meilleur règlement dans les circonstances.
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Portrait professionnel de la stagiaire Mélanie Gosselin.

Mélanie Gosselin

Stagiaire
Melanie s’est jointe à l’équipe de Riendeau Avocats en 2023 et effectue actuellement son stage Barreau au sein du cabinet. Elle a obtenu son baccalauréat en droit à l’Université de Sherbrooke en 2021. Melanie était fébrile de s’intégrer chez Riendeau Avocats afin de combiner sa passion pour le droit criminel et pénal et celle d’aider les gens en difficulté.
Portrait professionnel de l'adjointe Carolia.

Carolia Ranivoharindrano

Responsable de la comptabilité
Après avoir obtenu son baccalauréat en Sciences Politiques à l’Université Concordia, Carolia a décidé de poursuivre ses études en Technique Juridique au Collège CDI. Passionnée par le droit criminel, elle a décidé de se joindre à l’équipe de Riendeau Avocats pour effectuer son stage. Elle adore apprendre davantage sur le domaine du droit criminel et pénal auprès des avocats. De plus, avec ses nombreuses années d’expérience en service à la clientèle, elle sait comment aider les clients avec professionnalisme et rigueur, afin de donner la meilleure satisfaction aux clients du cabinet.
Portrait professionnel de l'avocat Pascal Gilbert.

Pascal Gilbert

Avocat en droit pénal et criminel
Me Pascal Gilbert est passionné par le droit. Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, en plus d’un baccalauréat en histoire, Me Gilbert s’est joint à l’équipe de Riendeau Avocats en tant qu’avocat criminaliste et pénal. À l’écoute des besoins de ses clients, il saura faire preuve de créativité afin d’explorer toutes les avenues possibles tout au long de votre processus judiciaire. Me Gilbert possède d’excellentes capacités de recherche et de rédaction et est un mordu d’apprentissage. Il souhaite faire avancer le droit et ce, dans la meilleure direction possible.
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Gabrielle Lauzon

Avocate en droit criminel et pénal
Bachelière en droit sous le régime COOP de l’Université de Sherbrooke, Me Gabrielle Lauzon s’est jointe à l’équipe de Riendeau Avocats comme avocate criminaliste après y avoir effectué son stage. Me Lauzon fait preuve d’une grande compassion envers chacun de ses clients et reste toujours disponible pour aider son prochain. Poussée par sa soif de connaissance et son dynamisme, elle se dévoue énormément à chacune de ses causes.Pratiquant aussi en droit pénal, Me Lauzon fait partie de l’équipe de MTL Ticket et saura vous défendre avec vigueur pour tout constat d’infraction relié au Code de la sécurité routière.
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Me Anthoni Daoust

Avocat en droit pénal et criminel

Détenteur d’une mineure en criminologie de l’UdM et d’un baccalauréat en droit de l’UdS, Me Daoust est un avocat de droit criminel et pénal, qui s’intéresse profondément à la reconnaissance et au respect des droits de chacun. Procureur progressif, il se livre à une pratique visant à démocratiser l’accès à la justice. Ses habiletés d’analyse et de négociation lui permettent d’obtenir le meilleur règlement possible afin d’assurer à sa clientèle une défense pleine et entière.

Portrait professionnel de l'avocat Anthoni Daoust.

Me Chanèle Lecompte

Avocate en droit criminel et pénal

Avocate exerçant principalement le droit  criminel et pénal, Me Chanèle Lecompte est titulaire d’un baccalauréat en Droit de l’Université de Sherbrooke. Durant son parcours universitaire, elle a eu la chance de faire un stage auprès de la magistrature, ce qui lui a permis d’acquérir les nombreux atouts qu’elle met de l’avant lors de ses représentations devant les tribunaux. Passionnée par le droit criminel, Me Lecompte vous accompagnera et vous défendra lors des différentes étapes de votre dossier, et fera preuve d’écoute à votre égard.