Conduite avec les facultés affaiblies

  • Accueil
  • Conduite avec les facultés affaiblies ​
dots2
Homme arrêté par la police pour arrestation alcoolémie tout en tenant une bière au volant.

Conduite avec les facultés affaiblies

Les conséquences d’être trouvé coupable d’une infraction de conduite avec les facultés affaiblies ne sont pas négligeables. Il faut faire face non seulement à la sentence imposée par un juge, mais également à la peine minimale infligée par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Sachez que chaque sanction varie en fonction de plusieurs facteurs comme l’alcoolémie et la gravité des conséquences.

C’est pourquoi faire affaire avec notre équipe expérimentée serait un moyen sûr d’obtenir des conseil juridiques transparents et fiables, et limiterait la portée de la condamnation.

Ce que constitue l’infraction selon la loi

Au Québec, le Code criminel et le Code de la sécurité routière punissent toutes infractions impliquant une alcoolémie supérieure à 0,08. C’est-à-dire un taux d’alcool supérieur à 80 mg sur 100 ml dans le sang. Les consommations de drogues et de médicaments sont également considérables par la loi.

Par conséquence, même si l’alcoolémie dépasse la limite légale, votre défense n’est pas impossible pour autant, si l’on considère que chaque policier, lors de son intervention, a différentes obligations à respecter à votre égard pour ne pas brimer vos droits. Le non-respect de ces obligations pourrait jouer en votre faveur et pourrait même réfuter les accusations portées contre vous.
Un verre d'alcool et des clés de voiture sur une table, insinuant l'arrestation pour alcoolémie.

Les principales conséquences d’une conduite avec les facultés affaiblies

Les répercussions financières

Une condamnation de conduite avec les facultés affaiblies s’avère très coûteuse. CAA Québec a prouvé qu’un homme de 24 ans peut payer jusqu’à 6 200 $ de frais à la suite d’une violation de la loi à ce sujet.

La suspension du permis et la saisie de la voiture

Dès l’arrestation, votre permis est révoqué pour une période minimale de 90 jours et votre voiture est immédiatement saisie à vos frais si personne n’est disposée à la conduire.

La « balloune »

D’une durée de 4 à 6 ans selon votre situation, une balloune prend non seulement en compte le prix de son installation, mais aussi l’augmentation les coûts de votre police d’assurance. La balloune est déterminée selon divers critères : l’âge, l’intensité de l’infraction, les conséquences de la conduite, etc.

Les déplacements à l’étranger

Certains pays vous interdiront d’obtenir un quelconque visa ou même de passer les frontières. Il est généralement rare qu’après une première intervention pour une conduite en état d’ébriété, une personne avec un casier judicaire lié à cette arrestation se voit bloquer l’accès à d’autres pays. Néanmoins, cela peut tout de même se produire.

Les accidents

Plusieurs accidents causés par la conduite avec facultés affaiblies ont engendré la mort ou des blessures, majeures ou mineures, d’un grand nombre de personnes, innocentes ou impliquées. Si tel est votre cas, nos avocats spécialisés dans le domaine se dévoueront à la défense de votre cause à plaider.

Chez MTL Ticket, nous portons une attention particulière à chacun de nos dossiers et examinons la preuve avec soin et rigueur. En faisant confiance à notre équipe d’avocats expert en la matière, vous êtes assuré d’être représenté adéquatement pour défendre vos droits et minimiser votre sanction.

L’offre la plus adaptée à vos besoins

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Phone-alt Comment-alt Envelope
Contactez-nous
Appelez
Contact us
Call
Formulaire Rapide
Formulaire Rapide

Portrait professionnel de la stagiaire Mélanie Gosselin.

Mélanie Gosselin

Stagiaire
Melanie s’est jointe à l’équipe de Riendeau Avocats en 2023 et effectue actuellement son stage Barreau au sein du cabinet. Elle a obtenu son baccalauréat en droit à l’Université de Sherbrooke en 2021. Melanie était fébrile de s’intégrer chez Riendeau Avocats afin de combiner sa passion pour le droit criminel et pénal et celle d’aider les gens en difficulté.
Portrait professionnel de l'adjointe Carolia.

Carolia Ranivoharindrano

Responsable de la comptabilité
Après avoir obtenu son baccalauréat en Sciences Politiques à l’Université Concordia, Carolia a décidé de poursuivre ses études en Technique Juridique au Collège CDI. Passionnée par le droit criminel, elle a décidé de se joindre à l’équipe de Riendeau Avocats pour effectuer son stage. Elle adore apprendre davantage sur le domaine du droit criminel et pénal auprès des avocats. De plus, avec ses nombreuses années d’expérience en service à la clientèle, elle sait comment aider les clients avec professionnalisme et rigueur, afin de donner la meilleure satisfaction aux clients du cabinet.
Portrait professionnel de l'avocat Pascal Gilbert.

Pascal Gilbert

Avocat en droit pénal et criminel
Me Pascal Gilbert est passionné par le droit. Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, en plus d’un baccalauréat en histoire, Me Gilbert s’est joint à l’équipe de Riendeau Avocats en tant qu’avocat criminaliste et pénal. À l’écoute des besoins de ses clients, il saura faire preuve de créativité afin d’explorer toutes les avenues possibles tout au long de votre processus judiciaire. Me Gilbert possède d’excellentes capacités de recherche et de rédaction et est un mordu d’apprentissage. Il souhaite faire avancer le droit et ce, dans la meilleure direction possible.
Portrait professionnel de l'avocate Gabrielle Lauzon.

Gabrielle Lauzon

Avocate en droit criminel et pénal
Bachelière en droit sous le régime COOP de l’Université de Sherbrooke, Me Gabrielle Lauzon s’est jointe à l’équipe de Riendeau Avocats comme avocate criminaliste après y avoir effectué son stage. Me Lauzon fait preuve d’une grande compassion envers chacun de ses clients et reste toujours disponible pour aider son prochain. Poussée par sa soif de connaissance et son dynamisme, elle se dévoue énormément à chacune de ses causes.Pratiquant aussi en droit pénal, Me Lauzon fait partie de l’équipe de MTL Ticket et saura vous défendre avec vigueur pour tout constat d’infraction relié au Code de la sécurité routière.
Portrait professionnel de l'avocat Anthoni Daoust.

Me Anthoni Daoust

Avocat en droit pénal et criminel

Détenteur d’une mineure en criminologie de l’UdM et d’un baccalauréat en droit de l’UdS, Me Daoust est un avocat de droit criminel et pénal, qui s’intéresse profondément à la reconnaissance et au respect des droits de chacun. Procureur progressif, il se livre à une pratique visant à démocratiser l’accès à la justice. Ses habiletés d’analyse et de négociation lui permettent d’obtenir le meilleur règlement possible afin d’assurer à sa clientèle une défense pleine et entière.

Portrait professionnel de l'avocat Anthoni Daoust.

Me Chanèle Lecompte

Avocate en droit criminel et pénal

Avocate exerçant principalement le droit  criminel et pénal, Me Chanèle Lecompte est titulaire d’un baccalauréat en Droit de l’Université de Sherbrooke. Durant son parcours universitaire, elle a eu la chance de faire un stage auprès de la magistrature, ce qui lui a permis d’acquérir les nombreux atouts qu’elle met de l’avant lors de ses représentations devant les tribunaux. Passionnée par le droit criminel, Me Lecompte vous accompagnera et vous défendra lors des différentes étapes de votre dossier, et fera preuve d’écoute à votre égard.