Alcool au volant : la conduite avec les facultés affaiblies

Un policier qui vous intercepte peut vous ordonner de fournir un échantillon d’haleine pour détecter la présence d’alcool dans votre organisme. S’il possède un appareil de détection ap-prouvé (« ADA ») dans son véhicule de patrouille, alors il peut vous obliger de souffler dans l’alcootest au bord de la route. Si le résultat indique FAIL, vous serez automatiquement mis en état d’arrestation.

Si vous omettez ou refusez de vous soumettre à l’ordre du policier d’effectuer l’alcootest, des accusations criminelles seront portées contre vous et les sanctions sont très salées ! Vous devez souffler adéquatement, sinon le policier pourrait considérer cela comme un refus et des accusa-tions criminelles seront aussi portées contre vous.

Mais attention ! Un policier peut vous mettre en état d’arrestation sans vous faire passer l’alcootest s’il a des motifs raisonnables de croire que vous conduisez avec un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal. Pour qu’il ait les motifs raisonnables de croire, il doit se baser sur plusieurs faits objectifs, tels que :

– Vous avez les yeux rouges ;
– Une odeur d’alcool se dégage de votre haleine ;
– Vous avez une bouche pâteuse ;
– Vous avez une démarche chancelante.

Arrestation après un contrôle à l’alcootest positif

En cas d’arrestation, vous avez des droits qui vous sont garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Si le policier ne respecte pas vos droits au moment de votre arrestation, les preuves qu’il aura obtenues contre vous pourraient être écartées au procès. Voici les principales garanties juridiques dont vous bénéficiez :

1. Le droit de connaître les raisons de votre arrestation
Lorsque vous êtes arrêté, le policier doit vous expliquer en langage clair les motifs de votre arrestation.

2. Le droit de parler à un avocat
Quand vous êtes arrêté, le policier doit vous informer de votre droit de parler à un avocat. C’est un droit fondamental dont vous bénéficiez. Dès que possible après votre arrestation, le policier doit vous permettre de consulter un avocat en privé. Vous pouvez choisir un avocat de votre choix ou un avocat de l’aide juridique, par exemple.

3. Le droit de garder le silence
Dès votre arrestation, vous pouvez garder le silence et ne rien dire au policier pour éviter toute déclaration de votre part qui pourrait vous désavantager et être utilisée contre vous lors du pro-cès. Le policier a l’obligation de vous informer de ce droit.

Et qu’en est-il si je souffle moins que 80 mg/100 ml ?
Il est faux de croire que des accusations de conduite avec les facultés affaiblies peuvent être portées contre vous uniquement si votre taux d’alcoolémie est supérieur au taux légal de 80 mg/100 ml. En effet, il est possible que votre taux d’alcoolémie soit inférieur au taux légal, mais que votre capacité de conduire soit tout de même affaiblie par l’effet de l’alcool et cela mènerait aussi à des accusations criminelles. C’est souvent le cas lorsque vous consommez de l’alcool et que vous êtes fatigué, par exemple. Cette combinaison peut faire en sorte que vous auriez des symptômes de facultés affaiblies et pourriez ainsi être accusé en vertu du Code cri-minel.

De plus, détrompez-vous sur le fait qu’il vaille mieux faire une sieste dans votre véhicule le temps de « dégriser » et ce, sans crainte de se faire arrêter, car ce n’est pas la solution ! En ef-fet, si un policier vous intercepte alors que vous prenez une sieste dans votre automobile, il se pourrait que vous soyez accusé de garde ou contrôle de votre véhicule alors que vos capacités étaient affaiblies par l’effet de l’alcool, et ce, même si votre intention n’était pas de conduire, mais de prendre une sieste, attendre un taxi ou un ami. Vous risquez les mêmes conséquences qu’une personne arrêtée pour alcool au volant et serez tenu de présenter votre défense devant un juge lors d’un procès.

Les conséquences prévues par le Code de la sécurité routière et le Code criminel sont très sé-vères relativement aux infractions de conduite avec les facultés affaiblies. Lorsque vous plai-dez coupable ou que vous êtes reconnu coupable d’alcool au volant, les peines énoncées dans le Code criminel sont les suivantes : une amende minimale obligatoire débutant à 1 000 $,selon les faits, et une interdiction de conduire d’une durée minimale d’un an. Les sanctions varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment s’il s’agit d’une première infraction ou d’une réci-dive, ou si votre taux d’alcoolémie est supérieur au double du taux légal. Également, une telle culpabilité vient automatiquement avec l’imposition d’un casier judiciaire.

Je suis accusé d’alcool au volant, que faire ?
Si vous faites face à des accusations criminelles de conduite avec les facultés affaiblies, con-tactez-nous au (514) 755-6378 ! Nous pouvons vous aider à mettre toutes les chances de votre côté et nous vous défendrons vigoureusement face à ces accusations.

Combien de temps les points d’inaptitude restent-ils inscrits dans mon dossier de conduite ?

Les points d’inaptitude que vous accumulez restent inscrits dans votre dossier de conduite pour une période de deux ans suivant la date de votre déclaration de culpabilité. Après cette période, ils seront effacés de votre dossier.

ATTENTION ! Pour un grand excès de vitesse, les points seront effacés après deux ans, mais resteront tout de même visibles dans votre dossier de conduite pour une période de dix ans !

Que dois-je faire si j’ai un constat d’infraction ?

C’est simple. Si vous recevez un constat d’infraction, faites-nous confiance et confiez-nous votre dossier, nous travaillerons avec vous pour vous garder un dossier de conduite exemplaire. N’hésitez pas et contactez-nous au (514) 613-2883 !