Il est possible de conduire un véhicule au Québec si vous êtes âgé d’au moins 16 ans et que vous avez un permis valide. Pour être titulaire d’un permis de conduire, vous devez préalablement obtenir un permis d’apprenti conducteur et avoir complété des examens théoriques et un examen pratique de la Société de l’assurance automobile du Québec (ou SAAQ). Il existe plusieurs types de permis de conduire et dépendamment de votre âge et du type de permis que vous possédez, un nombre limite de points d’inaptitude vous est accordé.
Permis d’apprenti conducteur
Pour obtenir un permis d’apprenti conducteur, vous devez être âgé d’au moins 16 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir le consentement écrit de votre père, de votre mère ou de votre tuteur. Ce permis vous permet de conduire un véhicule à condition d’être accompagné d’une personne qui a un permis de conduire valide depuis au moins deux ans. Vous avez un an et six mois pour compléter toutes les exigences demandées par la SAAQ avant que votre permis d’apprenti conducteur ne soit expiré
ATTENTION ! Il s’agit d’un régime de 4 points d’inaptitude. Si vous accumulez 4 points dans votre dossier de conduite, vous perdez automatiquement votre permis d’apprenti conducteur.
ATTENTION ! Avec un permis d’apprenti conducteur, il est interdit de conduire un véhicule après avoir consommé de l’alcool. Il s’agit de la règle de « tolérance zéro ». Si vous conduisez après avoir bu, vous risquez certaines conséquences légales, telle la suspension de votre permis pour une durée de 90 jours !
ATTENTION ! Il n’est pas possible avec ce permis de conduire entre minuit et cinq heures du matin, sinon vous serez exposé à des amendes salées !
Permis probatoire
Le permis probatoire vous permet de conduire votre véhicule seul sans être accompagné. Ce permis est quant à lui valide pour une durée de deux ans. Pour obtenir le permis probatoire, vous devez avoir le permis d’apprenti conducteur depuis au moins 10 mois.
ATTENTION ! Comme le permis d’apprenti conducteur, il s’agit d’un régime de 4 points d’inaptitude, donc si vous accumulez 4 points dans votre dossier de conduite, vous allez automatiquement perdre votre permis probatoire.
ATTENTION ! La règle du zéro alcool s’applique ici aussi. Vous ne pouvez pas prendre le volant après avoir consommé de l’alcool sans quoi vous serez exposé à des sanctions.
ATTENTION ! Si vous êtes âgé de moins de 19 ans, vous ne pouvez pas avoir plus d’un passager de 19 ans et moins, entre minuit et cinq heures du matin, dans les six premiers mois de votre permis probatoire. Par contre, vous aurez droit à un maximum de trois passagers de 19 ans et moins, entre minuit et cinq heures du matin, dans la deuxième moitié de la première année de votre permis probatoire.
ATTENTION ! La règle du zéro alcool s’applique ici aussi. Vous ne pouvez pas prendre le volant après avoir consommé de l’alcool sans quoi vous serez exposé à des sanctions.
ATTENTION ! Si vous êtes âgé de moins de 19 ans, vous ne pouvez pas avoir plus d’un passager de 19 ans et moins, entre minuit et cinq heures du matin, dans les six premiers mois de votre permis probatoire. Par contre, vous aurez droit à un maximum de trois passagers de 19 ans et moins, entre minuit et cinq heures du matin, dans la deuxième moitié de la première année de votre permis probatoire.
Permis de conduire
Pour obtenir votre permis de conduire, vous devez avoir eu votre permis probatoire pendant une période d’au moins deux ans. Il s’agit de régimes de 8, 12 et 15 points. Le régime de points d’inaptitude est octroyé en fonction de votre âge. Si vous avez un permis de conduire et que vous avez 23 ans et moins, vous serez soumis au régime de 8 points d’inaptitude. Si vous avez 23 ou 24 ans, vous serez soumis au régime de 12 points d’inaptitude et finalement, si vous avez 25 ans et plus, vous serez soumis au régime de 15 points d’inaptitude.
ATTENTION ! La règle du zéro alcool s’applique si vous avez un permis de conduire et que vous avez moins de 21 ans !
ATTENTION ! La règle du zéro alcool s’applique si vous avez un permis de conduire et que vous avez moins de 21 ans !
À quel moment les points d’inaptitude sont-ils inscrits à mon dossier de conduite ?
Les points d’inaptitude sont inscrits à votre dossier de conduite quand vous payez votre contravention ou quand la cour rend un jugement vous déclarant coupable.
ATTENTION ! Si vous payez votre constat d’infraction, la cour transmet l’information à la SAAQ et celle-ci inscrit à ce moment les points dans votre dossier de conduite. Le paiement de votre amende équivaut automatiquement à un plaidoyer de culpabilité, donc il n’est plus possible de contester votre contravention après avoir payé l’amende !
ATTENTION ! Si vous payez votre constat d’infraction, la cour transmet l’information à la SAAQ et celle-ci inscrit à ce moment les points dans votre dossier de conduite. Le paiement de votre amende équivaut automatiquement à un plaidoyer de culpabilité, donc il n’est plus possible de contester votre contravention après avoir payé l’amende !
Combien de temps les points d’inaptitude restent-ils inscrits dans mon dossier de conduite ?
Les points d’inaptitude que vous accumulez restent inscrits dans votre dossier de conduite pour une période de deux ans suivant la date de votre déclaration de culpabilité. Après cette période, ils seront effacés de votre dossier.
ATTENTION ! Pour un grand excès de vitesse, les points seront effacés après deux ans, mais resteront tout de même visibles dans votre dossier de conduite pour une période de dix ans !
ATTENTION ! Pour un grand excès de vitesse, les points seront effacés après deux ans, mais resteront tout de même visibles dans votre dossier de conduite pour une période de dix ans !
Que dois-je faire si j’ai un constat d’infraction ?
C’est simple. Si vous recevez un constat d’infraction, faites-nous confiance et confiez-nous votre dossier, nous travaillerons avec vous pour vous garder un dossier de conduite exemplaire. N’hésitez pas et contactez-nous au (514) 612-2898 !
