Vous avez moins de 22 ans et venez d’avoir votre permis de conduire. Vous êtes impatient d’aller fêter cette réussite avec vos amis et proches ? Soyez prudent ! En effet, depuis le 15 avril 2012, au Québec, tous les conducteurs de 21 ans et moins ne peuvent conduire en ayant quelconque trace d’alcool dans le sang. La moindre trace d’alcool dans votre organisme constituerait une infraction pénale pour ces conducteurs. C’est ce qu’on appelle aussi la tolérance zéro. Cette mesure a pour objectif de réduire le nombre d’accidents liés à l’alcool au volant chez les jeunes tout en préservant leur mobilité.
« Vrai permis de conduire »
Vous vous demandez si cette interdiction vous touche, car vous possédez le permis de conduire régulier et non probatoire ? Oui, cette tolérance zéro s’applique également à vous. Elle vise l’âge du conducteur et non le type de permis du conducteur. Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ? C’est simple, un conducteur de 21 ans qui aurait le « vrai » permis de conduire serait tout de même touché par cette tolérance zéro d’alcool. Cette tolérance zéro est applicable à tout conducteur de 21 ans et moins et cela, peu importe le type de véhicule conduit, que ce soit un véhicule de promenade ou une motocyclette par exemple.
L’article pertinent du Code de la sécurité routière se lit comme suit :
Il est interdit aux personnes suivantes de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle s’il y a quelque présence d’alcool dans leur organisme :
4 ° la personne âgée de 21 ans ou moins qui est titulaire d’un permis de conduire.
L’article est clair et ne laisse pas de place à l’interprétation. Ne vous faites pas avoir.
L’article pertinent du Code de la sécurité routière se lit comme suit :
Il est interdit aux personnes suivantes de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle s’il y a quelque présence d’alcool dans leur organisme :
4 ° la personne âgée de 21 ans ou moins qui est titulaire d’un permis de conduire.
L’article est clair et ne laisse pas de place à l’interprétation. Ne vous faites pas avoir.
Conséquences
Les conséquences sont lourdes en cas de non-respect de cette tolérance zéro. Le Code de la sécurité routière prévoit les sanctions suivantes pour une personne qui enfreint à cet article :
• Le permis de conduire de toute personne de moins de 22 ans qui se fait arrêter avec la moindre trace d’alcool sera suspendu. La suspension est d’une durée de 90 jours ;
• Si cette personne est déclarée coupable de l’infraction par la suite, 4 points d’inaptitude s’ajouteront à son dossier de conducteur ;
• De plus, une amende variant ente 300 $ et 600 $ sera imposée à cette personne.
Il est donc possible, dépendamment de votre régime de points, que cette seule culpabilité mène à une suspension de permis pour cause d’accumulation de points d’inaptitude. Cela peut donc être lourd de conséquences, d’où l’importance d’avoir une solution de rechange pour toute personne envers qui cette condition s’applique. Il est préférable d’appeler un taxi, un Uber ou trouver d’autres solutions de rechange que de prendre le risque de conduire et de faire face à ces conséquences.
• Le permis de conduire de toute personne de moins de 22 ans qui se fait arrêter avec la moindre trace d’alcool sera suspendu. La suspension est d’une durée de 90 jours ;
• Si cette personne est déclarée coupable de l’infraction par la suite, 4 points d’inaptitude s’ajouteront à son dossier de conducteur ;
• De plus, une amende variant ente 300 $ et 600 $ sera imposée à cette personne.
Il est donc possible, dépendamment de votre régime de points, que cette seule culpabilité mène à une suspension de permis pour cause d’accumulation de points d’inaptitude. Cela peut donc être lourd de conséquences, d’où l’importance d’avoir une solution de rechange pour toute personne envers qui cette condition s’applique. Il est préférable d’appeler un taxi, un Uber ou trouver d’autres solutions de rechange que de prendre le risque de conduire et de faire face à ces conséquences.
Agir rapidement
Bien que les conséquences soient importantes, il ne faut pas paniquer si une telle situation vous arrive. Comme toute infraction pénale, il est possible de contester l’infraction ou de tenter d’arriver à un règlement. La première chose à faire est de contacter un expert dans le domaine du droit pénal qui pourra prendre votre dossier et vous représenter devant les différents tribunaux. Il est important d’agir vite, car vous n’avez que 30 jours pour contester une contravention. Contactez-nous rapidement !
Un ticket ou une infraction criminelle?
Vous l’aurez donc compris, conduire un véhicule suite à une consommation d’alcool peut mener à cette accusation pénale, mais cela peut également mener à une accusation criminelle, selon les faits.
Dans les deux cas, MTL Ticket peut vous aider. Vous bénéficierez de l’aide de professionnels chevronnés qui veilleront à vous obtenir le meilleur résultat possible selon les circonstances de votre dossier.
Dans les deux cas, MTL Ticket peut vous aider. Vous bénéficierez de l’aide de professionnels chevronnés qui veilleront à vous obtenir le meilleur résultat possible selon les circonstances de votre dossier.
