L’arrêt obligatoire

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Un homme tenant des clés de voiture devant une voiture.

L’infraction

Le panneau d’arrêt obligatoire, plus communément appelé « le stop », est un des panneaux de signalisation qu’un automobiliste voit le plus souvent. Ne pas s’arrêter à un arrêt obligatoire est une infraction prévue à l’article 368 du Code de la sécurité routière. En effet, cet article prévoit que le conducteur d’un véhicule routier ou le cycliste qui fait face à un panneau d’arrêt doit immobiliser son véhicule et céder le passage à tout véhicule qui s’engage dans l’intersection ou qui se trouve à un distance qui entraine un danger d’accident. Les obligations du conducteur sont donc d’immobiliser son véhicule et de céder le passage.
Le panneau d’arrêt sera habituellement accompagné d’une ligne d’arrêt sur la chaussée. Dans ces cas, le conducteur doit immobiliser son véhicule devant la ligne d’arrêt. Dans les cas où il n’y a pas de ligne d’arrêt au sol, le conducteur doit s’immobiliser à la hauteur du panneau d’arrêt (Québec (Directeurs des poursuites criminelles et pénales c. Côté, 2015 QCCQ 2092). Si la ligne d’arrêt ne coïncide pas avec le panneau d’arrêt, le conducteur qui immobilise son véhicule vis-à-vis l’un ou l’autre sera considéré comme ayant rempli ses obligations en vertu de l’art. 368 du Code de la sécurité routière (Laval (Ville de) c. Blandino, 2012 QCCM 19). Il est important d’immobiliser son véhicule à la ligne d’arrêt, car il pourra être considéré qu’un conducteur qui immobilise son véhicule trop tôt avant celle-ci n’a pas respecté ses obligations en vertu de l’art. 368. En effet, il a été jugé qu’un arrêt obligatoire effectué 5 ou 6 pieds avant la ligne d’arrêt ne permettait pas de s’engager dans l’intersection en toute sécurité (Gatineau (Ville de) c. Gagnon, 2013 QCCM 131).

La défense d’impossibilité

Il sera possible de soulever une défense d’impossibilité lorsque le conducteur, pour une raison ne lui étant pas attribuable, n’a pas pu voir le panneau d’arrêt, ou immobiliser son véhicule à temps. Toutefois, il est important de noter que la présence de glace ou de neige sur la chaussée ne permettra pas de présenter avec succès une défense d’impossibilité d’arrêter son véhicule, les tribunaux ayant déjà statué qu’il est de la responsabilité du conducteur d’adapter sa conduite aux conditions particulières de la route (Québec (Directeurs des poursuites criminelles et pénales) c. Roy, 2016 QCCQ 5936)

Les sanctions

Un constat d’infraction délivré en vertu de l’art. 368 entrainera une amende allant de 80$ à 100$ pour un cycliste et de 100$ à 200$ pour un automobiliste. De plus, cette infraction entrainera l’accumulation de trois points d’inaptitude au dossier de conduite.

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Mélanie Gosselin

Stagiaire
Melanie s’est jointe à l’équipe de Riendeau Avocats en 2023 et effectue actuellement son stage Barreau au sein du cabinet. Elle a obtenu son baccalauréat en droit à l’Université de Sherbrooke en 2021. Melanie était fébrile de s’intégrer chez Riendeau Avocats afin de combiner sa passion pour le droit criminel et pénal et celle d’aider les gens en difficulté.
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Carolia Ranivoharindrano

Responsable de la comptabilité
Après avoir obtenu son baccalauréat en Sciences Politiques à l’Université Concordia, Carolia a décidé de poursuivre ses études en Technique Juridique au Collège CDI. Passionnée par le droit criminel, elle a décidé de se joindre à l’équipe de Riendeau Avocats pour effectuer son stage. Elle adore apprendre davantage sur le domaine du droit criminel et pénal auprès des avocats. De plus, avec ses nombreuses années d’expérience en service à la clientèle, elle sait comment aider les clients avec professionnalisme et rigueur, afin de donner la meilleure satisfaction aux clients du cabinet.
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Pascal Gilbert

Avocat en droit pénal et criminel
Me Pascal Gilbert est passionné par le droit. Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, en plus d’un baccalauréat en histoire, Me Gilbert s’est joint à l’équipe de Riendeau Avocats en tant qu’avocat criminaliste et pénal. À l’écoute des besoins de ses clients, il saura faire preuve de créativité afin d’explorer toutes les avenues possibles tout au long de votre processus judiciaire. Me Gilbert possède d’excellentes capacités de recherche et de rédaction et est un mordu d’apprentissage. Il souhaite faire avancer le droit et ce, dans la meilleure direction possible.
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Bachelière en droit sous le régime COOP de l’Université de Sherbrooke, Me Gabrielle Lauzon s’est jointe à l’équipe de Riendeau Avocats comme avocate criminaliste après y avoir effectué son stage. Me Lauzon fait preuve d’une grande compassion envers chacun de ses clients et reste toujours disponible pour aider son prochain. Poussée par sa soif de connaissance et son dynamisme, elle se dévoue énormément à chacune de ses causes.Pratiquant aussi en droit pénal, Me Lauzon fait partie de l’équipe de MTL Ticket et saura vous défendre avec vigueur pour tout constat d’infraction relié au Code de la sécurité routière.
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Détenteur d’une mineure en criminologie de l’UdM et d’un baccalauréat en droit de l’UdS, Me Daoust est un avocat de droit criminel et pénal, qui s’intéresse profondément à la reconnaissance et au respect des droits de chacun. Procureur progressif, il se livre à une pratique visant à démocratiser l’accès à la justice. Ses habiletés d’analyse et de négociation lui permettent d’obtenir le meilleur règlement possible afin d’assurer à sa clientèle une défense pleine et entière.

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Avocate exerçant principalement le droit  criminel et pénal, Me Chanèle Lecompte est titulaire d’un baccalauréat en Droit de l’Université de Sherbrooke. Durant son parcours universitaire, elle a eu la chance de faire un stage auprès de la magistrature, ce qui lui a permis d’acquérir les nombreux atouts qu’elle met de l’avant lors de ses représentations devant les tribunaux. Passionnée par le droit criminel, Me Lecompte vous accompagnera et vous défendra lors des différentes étapes de votre dossier, et fera preuve d’écoute à votre égard.