Afin d’être déclaré coupable de conduite dangereuse, la poursuite aura la tâche de prouver hors de tout doute raisonnable que vous avez (1) conduit, (2) un moyen de transport, (3) d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances. Plus particulièrement, qu’est-ce que cela signifie?
De prime abord, dans le cas d’un véhicule à moteur, l’action de conduire consiste à le manœuvrer ou en avoir la garde ou le contrôle. Cela dit, un passager du véhicule pourrait aussi être accusé de cette infraction s’il exerce intentionnellement un contrôle physique de la direction de celui-ci.
Il est important de noter que la conduite peut être exercée de plusieurs manières, et ce, en fonction du moyen de transport utilisé, soit un véhicule à moteur, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire.
Ensuite, le caractère dangereux de la conduite s’établit par les circonstances de l’événement. Plus précisément, il s’agit d’une question de faits sur la manière de conduire. Ceci dit, le tribunal considère souvent le moment de la journée, l’état de la route, les conditions climatiques, la vitesse et la présence d’autres usagers sur les lieux afin d’établir ce critère.
Finalement, la poursuite aura à prouver que votre comportement constituait un écart marqué. En effet, en langage commun, ce n’est pas ce qui s’est passé dans votre tête, mais ce qu’une personne raisonnable aurait fait à votre place, dans les mêmes conditions, qui importe. Un standard de conduite est ainsi établi pour la personne accusée.
De prime abord, dans le cas d’un véhicule à moteur, l’action de conduire consiste à le manœuvrer ou en avoir la garde ou le contrôle. Cela dit, un passager du véhicule pourrait aussi être accusé de cette infraction s’il exerce intentionnellement un contrôle physique de la direction de celui-ci.
Il est important de noter que la conduite peut être exercée de plusieurs manières, et ce, en fonction du moyen de transport utilisé, soit un véhicule à moteur, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire.
Ensuite, le caractère dangereux de la conduite s’établit par les circonstances de l’événement. Plus précisément, il s’agit d’une question de faits sur la manière de conduire. Ceci dit, le tribunal considère souvent le moment de la journée, l’état de la route, les conditions climatiques, la vitesse et la présence d’autres usagers sur les lieux afin d’établir ce critère.
Finalement, la poursuite aura à prouver que votre comportement constituait un écart marqué. En effet, en langage commun, ce n’est pas ce qui s’est passé dans votre tête, mais ce qu’une personne raisonnable aurait fait à votre place, dans les mêmes conditions, qui importe. Un standard de conduite est ainsi établi pour la personne accusée.
Les peines applicables prévues au Code criminel
Les peines applicables diffèrent selon plusieurs facteurs : l’infraction à laquelle vous êtes accusé (conduite dangereuse, conduite dangereuse causant des lésions corporelles ou conduite dangereuse causant la mort), le mode de poursuite auquel le procureur a choisi de vous poursuivre (par procédure sommaire ou par mise en accusation) et la présence de récidive en matière de conduite dangereuse.
S’il s’agit de votre première infraction, la peine applicable prévue pour la conduite dangereuse est une détention maximale de 2 ans moins 1 jour de prison, si vous êtes poursuivi par procédure sommaire, et une peine de détention maximale de 10 ans, si vous êtes poursuivi par acte criminel.
Si vous avez causé des lésions corporelles lors de la commission de l’infraction, les peines varient entre une amende minimale de 1000$ et maximale 5000$ à laquelle peut être ajoutée une détention maximale de 2 ans moins 1 jour de prison, si vous êtes poursuivi par procédure sommaire, et une amende minimale de 1000$ à laquelle peut être ajoutée une détention maximale de 14 ans, si vous êtes poursuivi par acte criminel. Dans le cas d’une conduite dangereuse causant la mort, cette infraction ne peut être poursuivie que par mise en accusation et les peines varient entrent une amende minimale de 1000$ à laquelle peut être ajoutée une détention maximale de prison à perpétuité.
Il est à noter que le tribunal peut, dans les cas ci-dessus, vous imposer une interdiction de conduire de la durée prévue à l’article 320.24(5) C.cr. Plusieurs autres ordonnances sont également possibles selon votre situation.
S’il s’agit de votre première infraction, la peine applicable prévue pour la conduite dangereuse est une détention maximale de 2 ans moins 1 jour de prison, si vous êtes poursuivi par procédure sommaire, et une peine de détention maximale de 10 ans, si vous êtes poursuivi par acte criminel.
Si vous avez causé des lésions corporelles lors de la commission de l’infraction, les peines varient entre une amende minimale de 1000$ et maximale 5000$ à laquelle peut être ajoutée une détention maximale de 2 ans moins 1 jour de prison, si vous êtes poursuivi par procédure sommaire, et une amende minimale de 1000$ à laquelle peut être ajoutée une détention maximale de 14 ans, si vous êtes poursuivi par acte criminel. Dans le cas d’une conduite dangereuse causant la mort, cette infraction ne peut être poursuivie que par mise en accusation et les peines varient entrent une amende minimale de 1000$ à laquelle peut être ajoutée une détention maximale de prison à perpétuité.
Il est à noter que le tribunal peut, dans les cas ci-dessus, vous imposer une interdiction de conduire de la durée prévue à l’article 320.24(5) C.cr. Plusieurs autres ordonnances sont également possibles selon votre situation.
Les différentes façons de traiter la conduite dangereuse au Québec
L’infraction de conduite dangereuse peut s’avérer complexe puisque celle-ci peut être traitée de différentes façons. Tout d’abord, la conduite dangereuse peut être une infraction au sens du Code criminel, tel qu’abordé plus haut, ainsi qu’au sens du Code de la sécurité routière. Qui plus est, une accusation de négligence criminelle peut également être possible lorsque les éléments matériels de la conduite dangereuse sont prouvés et que l’élément moral consiste à être plus élevé qu’un écart marqué, soit un écart marqué et substantiel. Ainsi, étant donné les différences considérables entre les infractions ainsi qu’entre les conséquences reliées à celles-ci, il est important de contacter un avocat afin de vous accompagner lors de ce processus judiciaire.
Combien de temps les points d’inaptitude restent-ils inscrits dans mon dossier de conduite ?
Les points d’inaptitude que vous accumulez restent inscrits dans votre dossier de conduite pour une période de deux ans suivant la date de votre déclaration de culpabilité. Après cette période, ils seront effacés de votre dossier.
ATTENTION ! Pour un grand excès de vitesse, les points seront effacés après deux ans, mais resteront tout de même visibles dans votre dossier de conduite pour une période de dix ans !
ATTENTION ! Pour un grand excès de vitesse, les points seront effacés après deux ans, mais resteront tout de même visibles dans votre dossier de conduite pour une période de dix ans !
Que dois-je faire si j’ai un constat d’infraction ?
C’est simple. Si vous recevez un constat d’infraction, faites-nous confiance et confiez-nous votre dossier, nous travaillerons avec vous pour vous garder un dossier de conduite exemplaire. N’hésitez pas et contactez-nous au (514) 613-2883 !
