
Les délits de fuite
Le délit de fuite, ou plus communément nommé un « hit and run » est une infraction qui se retrouve dans le Code de sécurité routière ainsi que dans le Code criminel.

Le délit de fuite, ou plus communément nommé un « hit and run » est une infraction qui se retrouve dans le Code de sécurité routière ainsi que dans le Code criminel.

Au Québec, lorsqu’un conducteur circule à une vitesse supérieure à celle permise par les règlements, nous pouvons classer les contraventions…

En retard au travail ou à une importante rencontre? Il est possible que vous ayez le pied un peu plus lourd sur la pédale d’accélération…

Lorsque vous recevez un constat d’infraction, il est possible de le contester et ainsi tenter d’éviter de payer une amende et d’avoir des points…

Un policier qui vous intercepte peut vous ordonner de fournir un échantillon d’haleine pour détecter la présence d’alcool dans votre organisme.

Afin d’être déclaré coupable de conduite dangereuse, la poursuite aura la tâche de prouver hors de tout doute raisonnable que vous avez (1) conduit, (2) un moyen de transport,